Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site audiosvideos.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site audiosvideos.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site audiosvideos.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site audiosvideos.fr ou ses hébergeurs, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site audiosvideos.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs font l’objet d’un traitement informatique destiné à livrer le produit acheté, et communiquer avec les utilisateurs sur d’éventuels produits et services susceptibles de les intéresser. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Anthony CANEDO (coordonnées ci-dessus). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site audiosvideos.fr , Anthony CANEDO ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site audiosvideos.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site audiosvideos.fr l'obligation ou non de fournir ces informations Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à contact@audiosvideos.fr ou par écrit dûment signé, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site audiosvideos.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site audiosvideos.fr et de leurs droits autorise Anthony CANEDO à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site audiosvideos.fr. Le site audiosvideos.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro : Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Consultez cette page pour prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Nom: Anthony CANEDO

Numéro SIRET : 883 450 439 00012

Code NAF : 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Siège social : 54000 Nancy

Email : contact@audiosvideos.fr

Directeur de publication : Anthony CANEDO

Hébergeurs : Le site audiosvideos.fr est hébergé par le site OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France / RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 et ITACWT Limited - 3 Cruise Park Rise - Tyrrelstown - Dublin 15 - Irlande

Prestataires officiels de l’entreprise

Systeme.io : Prestataire Emailing, gestion de produits, espace membre, livraison et collecte de données

PayPal : Prestataire de paiement

Stripe : Prestataire de paiement

Google Analytics : Prestataire de collecte d’informations à usage statistique

Systeme.io et OVH : Prestataire d’hébergement du site audiosvideos.fr

Anthony CANEDO s’engage à s’assurer que tous ses prestataires sont conformes au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel) depuis le 25 Mai 2018.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site audiosvideos.fr en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que Anthony CANEDO acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.